Suite au Décret relatif à la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB), les metteurs sur le marché de PMCB devront adhérer à un éco-organisme agréé au 01/01/2023.
L’éco-organisme est en charge de traiter les PMCB en fin de vie.
Une participation appelée éco-contribution devra être versée par les fabricants et devra être répercutée sur les factures entre professionnels.
Cette éco-contribution sera ajoutée sur les devis, commandes et factures au 01/01/2023. Le montant de cette éco-contribution vous sera communiquée conformément.